Document parlementaire 44K5-II-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	06/12/1979
Vote Chambre	06/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	24/12/1979
Date moniteur	15/01/1980
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1979-1980 00/000-S6-II/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1979
Sous-documents	002 30/11/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detiège (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-I/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-I (1979-1980)
Document Sénat	44S6-II FARDE
Date de dépôt	06/12/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 12/12/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-I/2 (1979-1980)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Detiège, Leona
Calendrier	06/11/1979   EN DISCUSSION 13/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES