Document parlementaire 44K4-XXV-1980-1981

Budget de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	19/06/1981
Vote Chambre	29/06/1981
Vote Sénat	18/06/1981
Date de la loi	06/07/1981
Date moniteur	23/09/1981
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-S5-XXV/001-1980-1981 00/000-K4-XXV/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1981
Sous-documents	002 09/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Poullet (Auteur)
Document Chambre	44K4-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1981   EN DISCUSSION 29/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS