Document parlementaire 44K4-XXV-1-A-1979-1980

Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	31/10/1979
Vote Chambre	28/11/1979
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	05/12/1979
Date moniteur	05/01/1980
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-S5-XXV/001-0000-1979 00/000-K4-XXV-1-A/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Poullet (Auteur)   003 19/10/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K4-XXV-1-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/10/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	28/11/1979
Sous-documents	002 14/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	//00   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/11/1979   EN DISCUSSION 28/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS