Document parlementaire 44K4-XXI-1980-1981

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	19/02/1981
Vote Chambre	19/02/1981
Vote Sénat	05/03/1981
Date de la loi	23/03/1981
Date moniteur	23/06/1981
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1980-1981 00/000-S5-XXI/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/11/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	19/02/1981
Sous-documents	002 14/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 03/02/1981 RAPPORT Auteur(s) Hancké (Auteur)   004 09/02/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XXI (1980-1981)
Document Sénat	44S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hancké, Lode
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 14/01/1981   EN DISCUSSION 20/01/1981   EN DISCUSSION 20/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1981   EN DISCUSSION 18/02/1981   EN DISCUSSION 19/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1981   EN DISCUSSION 05/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS