Document parlementaire 44K4-XVIII-1979-1980

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	06/06/1980
Vote Chambre	12/06/1980
Vote Sénat	05/06/1980
Date de la loi	19/06/1980
Date moniteur	12/07/1980
Moniteur n°	135
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1979-1980 00/000-K4-XVIII/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1980
Sous-documents	002 18/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 03/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 04/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	44K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/06/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	12/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS