Document parlementaire 44K4-XVII-1980-1981

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	29/05/1981
Vote Chambre	11/06/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	17/07/1981
Date moniteur	13/08/1981
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1980-1981 00/000-K4-XVII/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
Sous-documents	002 12/05/1981 RAPPORT Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Document Chambre	44K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	11/06/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1981   EN DISCUSSION 26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS