Document parlementaire 44K4-XV-1980-1981

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	18/06/1981
Vote Sénat	09/07/1981
Date de la loi	20/07/1981
Date moniteur	06/10/1981
Moniteur n°	191
Moniteur erratum	06/11/1981 213
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	18/06/1981
Sous-documents	002 11/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XV (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   EN DISCUSSION 10/06/1981   EN DISCUSSION 10/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS