Document parlementaire 44K4-XIV-1980-1981

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	07/07/1981
Vote Chambre	07/07/1981
Vote Sénat	15/07/1981
Date de la loi	31/07/1981
Date moniteur	13/10/1981
Moniteur n°	196
Moniteur erratum	28/10/1981 207
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1980-1981 00/000-S5-XIV/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/05/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/07/1981
Sous-documents	002 30/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XIV (1980-1981)
Document Sénat	44S5-XIV FARDE
Date de dépôt	07/07/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 17/06/1981   EN DISCUSSION 23/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1981   EN DISCUSSION 15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS