Document parlementaire 44K4-XIII-1980-1981

Budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	20/03/1981
Vote Chambre	30/04/1981
Vote Sénat	19/03/1981
Date de la loi	18/05/1981
Date moniteur	14/08/1981
Moniteur n°	154
Moniteur erratum	26/09/1981 185
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1980-1981 00/000-K4-XIII/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1981
Sous-documents	002 12/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Dalem (Auteur)
Document Chambre	44K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	30/04/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS