Document parlementaire 44K4-XI-1980-1981

Budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	04/05/1981
Vote Chambre	21/05/1981
Vote Sénat	30/04/1981
Date de la loi	30/07/1981
Date moniteur	05/11/1981
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1980-1981 00/000-K4-XI/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1981
Sous-documents	002 23/04/1981 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Document Chambre	44K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/05/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   EN DISCUSSION 21/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 29/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS