Document parlementaire 44K4-XI-1979-1980

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	29/05/1980
Vote Chambre	29/05/1980
Vote Sénat	19/06/1980
Date de la loi	27/06/1980
Date moniteur	03/09/1980
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1979-1980 00/000-S5-XI/001-1979-1980
Document Chambre	44K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/01/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	29/05/1980
Sous-documents	002 18/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 28/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Beerden (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XI (1979-1980)
Document Sénat	44S5-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/06/1980
Sous-documents	002 10/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Beerden, Georges
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1980   EN DISCUSSION 29/05/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS