Document parlementaire 44K4-X-1979-1980

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	13/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	12/06/1980
Date de la loi	08/07/1980
Date moniteur	06/08/1980
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1979-1980 00/000-K4-X/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Sous-documents	002 26/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Hostekint (Auteur)
Document Chambre	44K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS