Document parlementaire 44K4-VI-1979-1980

Budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	21/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	12/12/1980
Date moniteur	05/02/1981
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1979-1980 00/000-K4-VI/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 01/10/1980 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)   Commentaire Et erratum   003 18/11/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS