Document parlementaire 44K4-V-1979-1980

Budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	13/11/1980
Vote Chambre	27/11/1980
Vote Sénat	13/11/1980
Date de la loi	09/12/1980
Date moniteur	24/12/1980
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1979-1980 00/000-K4-V/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1980
Sous-documents	002 12/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Vergeylen (Auteur)   Commentaire Crédits Services Premier Ministre, Budget et Economie régionale   003 28/05/1980 RAPPORT Auteur(s) Lecoq (Auteur)   Commentaire Crédits Fonction publique et Réforme des Institutions   004 22/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Gijs (Auteur)   Commentaire Crédits Politique et Programmation scientifiques   005 19/02/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 22/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)   007 02/10/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 14/10/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/11/1980
Sous-documents	002 25/11/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/11/1980   EN DISCUSSION 13/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS