Document parlementaire 44K4-IX-1980-1981

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	11/06/1981
Vote Chambre	11/06/1981
Vote Sénat	09/07/1981
Date de la loi	24/07/1981
Date moniteur	25/08/1981
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1980-1981 00/000-S5-IX/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/04/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	11/06/1981
Sous-documents	002 01/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Dessel (Auteur)   003 09/06/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-IX (1980-1981)
Document Sénat	44S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan,Korneel,MICHEL
Calendrier	20/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1981   EN DISCUSSION 11/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS