Document parlementaire 44K4-IX-0000-1979

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	17/05/1979
Vote Chambre	17/05/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	19/07/1979
Date moniteur	05/09/1979
Moniteur n°	171
Moniteur erratum	25/12/1979 247
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-0000-1979 00/000-S5-IX/001-0000-1979
Document Chambre	44K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/04/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	17/05/1979
Sous-documents	002 03/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Baldewijns (Auteur)   003 17/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-IX (0000-1979)
Document Sénat	44S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Baldewijns, Eddy
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS