Document parlementaire 44K4-IVBIS-1980-1981

Budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	07/07/1981
Vote Chambre	07/07/1981
Vote Sénat	16/07/1981
Date de la loi	27/07/1981
Date moniteur	02/09/1981
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K4-IVBIS/001-1980-1981 00/000-S5-IVBIS/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/06/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1981
Sous-documents	002 01/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 07/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)   Commentaire Amendements adoptés par la commission
Document Sénat	44S5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/07/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1981
Sous-documents	002 14/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Moureaux (Auteur) Bonmariage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   ADOPTE
Incident	07/07/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1981   EN DISCUSSION 16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS