Document parlementaire 44K4-IV-1980-1981

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	29/06/1981
Vote Chambre	29/06/1981
Vote Sénat	16/07/1981
Date de la loi	27/07/1981
Date moniteur	09/09/1981
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1980-1981 00/000-S5-IV/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/04/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Coppieters
Date de fin	29/06/1981
Sous-documents	002 24/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	44S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/06/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	23/06/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 23/06/1981   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Coppieters, Alphonsus,Gustavus
Calendrier	18/06/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1981   EN DISCUSSION 29/06/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1981   EN DISCUSSION 16/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS