Document parlementaire 44K4-III-1980-1981

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	29/04/1981
Vote Chambre	14/05/1981
Vote Sénat	28/04/1981
Date de la loi	09/06/1981
Date moniteur	14/07/1981
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1980-1981 00/000-K4-III/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1981
Sous-documents	002 18/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)
Document Chambre	44K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/04/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/05/1981
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1981   EN DISCUSSION 28/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS