Document parlementaire 44K4-I-1979-1980

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	06/12/1979
Vote Chambre	06/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	24/12/1979
Date moniteur	29/12/1979
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1979-1980 00/000-S5-I/001-1979-1980
Document Chambre	44K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1979
Sous-documents	002 21/11/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 30/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-II (1979-1980)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-II (1979-1980)
Document Sénat	44S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1979
Sous-documents	002 12/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Detiège, Leona
Calendrier	06/11/1979   EN DISCUSSION 13/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   EN DISCUSSION 21/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   EN DISCUSSION 06/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS