Document parlementaire 44K4-I-0000-1979

Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	02/05/1979
Vote Chambre	10/05/1979
Vote Sénat	21/06/1979
Date de la loi	03/07/1979
Date moniteur	15/08/1979
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1978-1979 00/000-K4-I/001-0000-1979 00/000-S5-I/001-0000-1979
Document Chambre	43K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/04/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K4-I FARDE
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/05/1979
Sous-documents	002 02/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-II (0000-1979)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-II (0000-1979)
Document Sénat	44S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
Sous-documents	002 23/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1979   EN DISCUSSION 09/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS