	Fiche complète
	01/10/1981
Documents principaux	00/000-K0926/001-1980-1981
Document Chambre	44K0926 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Type de document	00
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES \| PERSONNEL DE L'ETAT \| TRAVAIL TEMPORAIRE