Document parlementaire 44K0924

Projet de déclaration de révision de la Constitution.

	Fiche complète
	29/09/1981
Vote Chambre	01/10/1981
Vote Sénat	02/10/1981
Date de la loi	05/10/1981
Date moniteur	06/10/1981
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0924/001-1980-1981 00/000-S0736/001-1980-1981
Document Chambre	44K0924 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/10/1981
Sous-documents	002 01/10/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur) Levaux (Auteur) Schiltz (Auteur) Baert (Auteur) Mundeleer (Auteur)   003 01/10/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Cauwenberghe (Auteur)   004 01/10/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur) Van Geyt (Auteur) Levaux (Auteur)
Document Sénat	44S0736 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/10/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/10/1981
Sous-documents	002 02/10/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Elst (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur	Van Cauwenberghe, Jean-Claude
Calendrier	01/10/1981   EN DISCUSSION 01/10/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1981   EN DISCUSSION 01/10/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/10/1981   EN DISCUSSION 02/10/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION