Document parlementaire 44K0920

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones. (Participation de la RTT à des organisations ou sociétés publiques ou privées belges, étrangères ou internationales)

Fiche complète
18/09/1981
Vote Chambre 09/11/1984
Vote Sénat 07/06/1984
Date de la loi 07/12/1984
Date moniteur 08/02/1985
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K0920/001-1980-1981
00/000-K0245/001-1981-1982
00/000-S0275/001-1981-1982
Document Chambre   44K0920
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/09/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/10/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Chambre   45K0245
FARDE
Date de dépôt 13/04/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 09/11/1984
Sous-documents
002 13/04/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Desutter (Auteur)
 
003 21/04/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 28/04/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Hendrick (Auteur)
Bourry (Auteur)
 
005 01/06/1982 RAPPORT
Auteur(s) Desutter (Auteur)
 
006 01/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Lestienne (Auteur)
 
007 08/06/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Hendrick (Auteur)
 
008 08/06/1984 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
009 26/10/1984 RAPPORT
Auteur(s) Desutter (Auteur)
 
Document Sénat   45S0275
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/06/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/06/1984
Sous-documents
002 23/05/1984 RAPPORT
Auteur(s) Dalem (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Desutter, Manu
Calendrier 17/03/1982   EN DISCUSSION
31/03/1982   EN DISCUSSION
28/04/1982   EN DISCUSSION
28/04/1982   ADOPTE
16/10/1984   EN DISCUSSION
16/10/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1982   EN DISCUSSION
10/06/1982   EN DISCUSSION
10/06/1982   ADOPTE
07/11/1984   EN DISCUSSION
09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/06/1984   EN DISCUSSION
07/06/1984   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES