Document parlementaire 44K0902

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. (Réforme de la loi - Grand Anvers)

	Fiche complète
	09/07/1981
Documents principaux	00/000-K0902/001-1980-1981
Document Chambre	44K0902 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan,Pieter,Johanna, Mangelschots (Auteur) , Hubert,Ludovic (BOB), Cools (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES