Document parlementaire 44K0893

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures.

	Fiche complète
	07/07/1981
Vote Chambre	09/07/1981
Vote Sénat	17/02/1982
Date de la loi	24/02/1982
Date moniteur	11/03/1982
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K0893/001-1980-1981 00/000-S0707/001-1980-1981
Document Chambre	44K0893 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/07/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1981
Sous-documents	002 09/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Document Sénat	44S0707 FARDE
Date de dépôt	09/07/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1982
Sous-documents	002 15/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Sweert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Burgeon, Willy
Calendrier	08/07/1981   EN DISCUSSION 08/07/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1982   EN DISCUSSION 17/02/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES