Document parlementaire 44K0889

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Maistriaux).

	Fiche complète
	02/07/1981
Vote Chambre	09/07/1981
Documents principaux	00/000-K0889/001-1980-1981
Document Chambre	44K0889 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1981
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Claude, Van Cauwenberghe (Auteur)
Commentaire	22-04-1981 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel de Mons
Date de fin	09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Cauwenberghe, Jean-Claude
Calendrier	11/06/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES