Document parlementaire 44K0880

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Suppression de la discrimination que la condition de stage prévue dans la législation AMI entraîne entre les travailleurs à temps partiel, selon leur régime de travail - Travailleurs intermittents - Notion de journée de travail)

	Fiche complète
	23/06/1981
Documents principaux	00/000-K0880/001-1980-1981
Document Chambre	44K0880 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE