Document parlementaire 44K0872

Projet de loi portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et vicitmes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (Modification de la loi du 7 juillet 1953 - Abrogation de la loi du 11 octobre 1919 instituant l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre, des lois coordonnées le 18 mars 1958 et de la loi du 10 juillet 1957)

Fiche complète
19/06/1981
Vote Chambre 07/07/1981
Vote Sénat 18/07/1981
Date de la loi 08/08/1981
Date moniteur 08/09/1981
Moniteur n° 171
Moniteur erratum 08/12/1981 234
Documents principaux 00/000-K0872/001-1980-1981
00/000-S0701/001-1980-1981
Document Chambre   44K0872
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/06/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1981
Sous-documents
002 24/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
 
003 25/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Schyns (Auteur)
 
004 29/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Somers (Auteur)
 
005 01/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Schyns (Auteur)
 
006 02/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Dielens (Auteur)
 
007 07/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
Document Sénat   44S0701
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1981
Sous-documents
002 09/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Smitt (Auteur)
 
003 14/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Cerf (Auteur)
 
004 15/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur)
 
005 16/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Bataille (Auteur)
 
006 17/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandezande (Auteur)
Jorissen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Dielens, Margaret (GRETA),Alice
Calendrier 25/06/1981   EN DISCUSSION
01/07/1981   EN DISCUSSION
01/07/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1981   EN DISCUSSION
07/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE