Document parlementaire 44K0866

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	15/06/1981
Vote Chambre	18/06/1981
Vote Sénat	25/06/1981
Date de la loi	06/07/1981
Date moniteur	18/07/1981
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0866/001-1980-1981 00/000-S0675/001-1980-1981
Document Chambre	44K0866 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1981
Document Sénat	44S0675 FARDE
Date de dépôt	18/06/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/06/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	17/06/1981   EN DISCUSSION 17/06/1981   ADOPTE
Incident	17/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1981   EN DISCUSSION 25/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES