Document parlementaire 44K0863

Projet de loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l'évolution de la situation sociale et économique)

Fiche complète
25/08/1980
Vote Chambre 29/06/1981
Vote Sénat 11/06/1981
Date de la loi 29/06/1981
Date moniteur 02/07/1981
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-S0508/001-1979-1980
00/000-K0863/001-1980-1981
Document Sénat   44S0508
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/08/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1981
Sous-documents
002 02/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
003 05/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Maes-Vanrobaeys (Auteur)
Deleeck (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Nauwelaerts-Thues (Auteur)
De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Panneels-Van Baelen (Auteur)
Rommel-Souvagie (Auteur)
Gillet (Auteur)
 
004 09/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Cuvelier (Auteur)
Herman-Michielsens (Auteur)
 
Document Chambre   44K0863
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/06/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/06/1981
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1981
Sous-documents
002 15/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Flamant (Auteur)
Pierard (Auteur)
 
003 16/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Brasseur (Auteur)
 
004 17/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
Flamant (Auteur)
Pierard (Auteur)
 
005 23/06/1981 RAPPORT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Gondry (Auteur)
 
006 23/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Flamant (Auteur)
Pierard (Auteur)
 
007 24/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Brasseur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Deneir, Adhémar
Gondry, Richard
Calendrier 11/06/1981   EN DISCUSSION
16/06/1981   EN DISCUSSION
17/06/1981   EN DISCUSSION
18/06/1981   EN DISCUSSION
23/06/1981   EN DISCUSSION
23/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/06/1981   EN DISCUSSION
29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1981   EN DISCUSSION
10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES