Document parlementaire 44K0859

Projet de loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République unie du Cameroun en matière de promotion et de protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 27 mars 1980.

	Fiche complète
	13/01/1981
Vote Chambre	09/07/1981
Vote Sénat	27/05/1981
Date de la loi	21/08/1981
Date moniteur	05/02/1982
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-S0570/001-1980-1981 00/000-K0859/001-1980-1981
Document Sénat	44S0570 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1981
Sous-documents	002 22/04/1981 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
Document Chambre	44K0859 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	24/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   ADOPTE
Incident	24/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1981   EN DISCUSSION 09/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1981   EN DISCUSSION 27/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS