Document parlementaire 44K0849

Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. (Mesures techniques garantissant le seuil de protection efficace des citoyens en cas de conflit armé nucléaire ou conventionnel - Abris antinucléaires)

	Fiche complète
	20/05/1981
Documents principaux	00/000-K0849/001-1980-1981
Document Chambre	44K0849 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1981
Date d'envoi	27/05/1981
Auteur(s)	Marion,Antoinette, Banneux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION CIVILE