Document parlementaire 44K0844

Proposition de loi autorisant l'exercice d'activités rémunérées aux pensionnés. (Modification de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967, de l'AR du 22 décembre 1967 et de l'AR n° 50 du 21 décembre 1967 - Abrogation des AR des 10 décembre 1979, 23 juin 1980, 11 décembre 1979 et 30 mai 1980)

	Fiche complète
	13/05/1981
Documents principaux	00/000-K0844/001-1980-1981
Document Chambre	44K0844 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1981
Date d'envoi	11/06/1981
Auteur(s)	Robert, Hendrick (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS