Document parlementaire 44K0837

Proposition de résolution au sujet de l'attitude des autorités britanniques vis-à-vis des prisonniers d'Irlande du Nord qui revendiquent le statut de détenu politique.

	Fiche complète
	05/05/1981
Documents principaux	00/000-K0837/001-1980-1981
Document Chambre	44K0837 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	05/05/1981
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Louis,Robert, Van Geyt (Auteur) , Frans,Frederik,August, Baert (Auteur) , Guy,Pierre,François, Brasseur (Auteur) , Geneviève,Marie,Jeanne, Ryckmans-Corin (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME