Document parlementaire 44K0834

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973 ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979.

	Fiche complète
	25/02/1981
Vote Chambre	18/06/1981
Vote Sénat	30/04/1981
Date de la loi	28/07/1981
Date moniteur	30/12/1983
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-S0598/001-1980-1981 00/000-K0834/001-1980-1981
Document Sénat	44S0598 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1981
Sous-documents	002 22/04/1981 RAPPORT Auteur(s) Gillet (Auteur)
Document Chambre	44K0834 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/05/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/05/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1981
Sous-documents	002 05/05/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Poma (Auteur)   003 02/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	13/05/1981   EN DISCUSSION 13/05/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1981   EN DISCUSSION 18/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1981   EN DISCUSSION 30/04/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE