Document parlementaire 44K0832

Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (Indemnité dans le cas où la victime accepte une remise au travail)

	Fiche complète
	29/04/1981
Documents principaux	00/000-K0832/001-1980-1981
Document Chambre	44K0832 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Alphonsus,Gustavus, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL