Document parlementaire 44K0823

Proposition de loi relative à l'aménagement de pistes cyclables le long des routes de l'Etat, des autoroutes et des routes pour automobiles.

	Fiche complète
	08/04/1981
Documents principaux	00/000-K0823/001-1980-1981
Document Chambre	44K0823 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1981
Date d'envoi	30/04/1981
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES