Document parlementaire 44K0809

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976.

	Fiche complète
	27/03/1981
Vote Chambre	29/06/1981
Vote Sénat	15/07/1981
Date de la loi	23/07/1981
Date moniteur	21/11/1981
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0809/001-1980-1981 00/000-S0690/001-1980-1981
Document Chambre	44K0809 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1981
Document Sénat	44S0690 FARDE
Date de dépôt	29/06/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/07/1981
Sous-documents	002 01/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1981   EN DISCUSSION 23/06/1981   ADOPTE
Incident	23/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1981   EN DISCUSSION 29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1981   EN DISCUSSION 15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF