Document parlementaire 44K0804

Projet de loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981.

	Fiche complète
	19/03/1981
Vote Chambre	19/03/1981
Vote Sénat	31/03/1981
Date de la loi	02/04/1981
Date moniteur	28/04/1981
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0804/001-1980-1981 00/000-S0625/001-1980-1981
Document Chambre	44K0804 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1981
Sous-documents	002 19/03/1981 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	44S0625 FARDE
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	19/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1981   EN DISCUSSION 19/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1981   EN DISCUSSION 31/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES