Document parlementaire 44K0789

Proposition de loi modifiant l'article 11, § 1, l'article 25, 1er alinéa et l'article 27, § 3 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne la désignation du président du conseil ainsi que des membres du bureau permanent et des comités spéciaux.

	Fiche complète
	11/03/1981
Documents principaux	00/000-K0789/001-1980-1981
Document Chambre	44K0789 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/05/1981
Date d'envoi	05/05/1981
Auteur(s)	Georges,Louis, Cardoen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | CPAS