Document parlementaire 44K0761

Proposition de résolution relative aux Traités avec les Pays-Bas concernant l'Escaut et la Meuse. (Négociations avec les Pays-Bas)

	Fiche complète
	12/02/1981
Documents principaux	00/000-K0761/001-1980-1981
Document Chambre	44K0761 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	12/02/1981
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/02/1981
Date d'envoi	19/02/1981
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur)
Sous-documents	002 02/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)   003 08/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Biefnot (Auteur)   004 09/07/1981 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Vanvelthoven, Louis
Calendrier	29/04/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   ADOPTE 09/07/1981   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1981   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE