Document parlementaire 44K0748

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal du 7 août 1926 établissant les statuts de cette société. (Fabrication et commercialisation du matériel roulant nécessaire à son activité)

	Fiche complète
	04/02/1981
Documents principaux	00/000-K0748/001-1980-1981
Document Chambre	44K0748 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1981
Date d'envoi	12/02/1981
Auteur(s)	Bernard, Anselme (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE