Document parlementaire 44K0747

Projet de loi de redressement relative aux pensions du secteur public. (Plan de redressement, décembre 1980 - Ecrêtement des hautes pensions : modification de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires - Cumul entre une pension du secteur public et une activité professionnelle : modification de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 - Octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public pour 1980 - Limitation des effets de la péréquation des pensions du secteur public)

	Fiche complète
	05/01/1981
Vote Chambre	05/02/1981
Vote Sénat	26/01/1981
Date de la loi	10/02/1981
Date moniteur	14/02/1981
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-S0563/001-1980-1981 00/000-K0747/001-1980-1981
Document Sénat	44S0563 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1981
Sous-documents	002 20/01/1981 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)   003 20/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) De Smeyter (Auteur) Vangeel (Auteur) Paque (Auteur)   004 22/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur) Pede (Auteur) Waltniel (Auteur) Herman-Michielsens (Auteur) Wathelet (Auteur)   005 26/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
Document Chambre	44K0747 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/01/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/02/1981
Sous-documents	002 28/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gol (Auteur) Bertouille (Auteur)   003 02/02/1981 RAPPORT Auteur(s) Gondry (Auteur)   004 04/02/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gondry, Richard,Edgard
Calendrier	27/01/1981   EN DISCUSSION 29/01/1981   EN DISCUSSION 29/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1981   EN DISCUSSION 05/02/1981   EN DISCUSSION 05/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/01/1981   EN DISCUSSION 26/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES