Document parlementaire 44K0740

Projet de loi complétant le Code du logement par des dispositions particulières à la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	06/03/1980
Vote Chambre	05/03/1981
Vote Sénat	15/01/1981
Date de la loi	25/03/1981
Date moniteur	22/04/1981
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-S0398/001-1979-1980 00/000-K0740/001-1980-1981
Document Sénat	44S0398 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1981
Sous-documents	002 17/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)
Document Chambre	44K0740 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/01/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1981
Sous-documents	002 25/02/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   003 03/03/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	18/02/1981   EN DISCUSSION 18/02/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1981   EN DISCUSSION 05/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/01/1981   EN DISCUSSION 15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT