Document parlementaire 44K0738

Projet de loi établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur.

	Fiche complète
	07/01/1980
Vote Chambre	12/02/1981
Vote Sénat	15/01/1981
Date de la loi	26/06/1981
Date moniteur	14/07/1981
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S0353/001-1979-1980 00/000-K0738/001-1980-1981
Document Sénat	44S0353 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/01/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1981
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Seeuws (Auteur)
Document Chambre	44K0738 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/01/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/02/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	04/02/1981   EN DISCUSSION 04/02/1981   ADOPTE
Incident	04/02/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1981   EN DISCUSSION 12/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/01/1981   EN DISCUSSION 15/01/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR