Document parlementaire 44K0713

Projet de loi de redressement relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981. (Plan de redressement, décembre 1980 - Fixation des taux de cotisation et du plafond salarial - Ouvriers mineurs, marins de la marine marchande et travailleurs qui ne sont pas assujettis à tous les régimes de sécurité sociale ou à qui s'appliquent des modalités spéciales : délégation de pouvoir au Roi)

Fiche complète
30/12/1980
Vote Chambre 15/01/1981
Vote Sénat 05/02/1981
Date de la loi 10/02/1981
Date moniteur 14/02/1981
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0713/001-1980-1981
00/000-S0572/001-1980-1981
Document Chambre   44K0713
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/12/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/01/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1981
Sous-documents
002 06/01/1981 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 06/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
004 08/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 08/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Flamant (Auteur)
Maistriaux (Auteur)
Perdieu (Auteur)
 
006 08/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
007 09/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Valkeniers (Auteur)
 
008 14/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Blanckaert (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Tobback (Auteur)
Langendries (Auteur)
 
009 15/01/1981 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
010 15/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
Document Sénat   44S0572
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/01/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/02/1981
Sous-documents
002 20/01/1981 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
003 03/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Dussart (Auteur)
Renard (Auteur)
 
004 03/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
Capoen (Auteur)
Maes (Auteur)
 
005 04/02/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
Lagasse (Auteur)
Bertrand (Auteur)
Désir (Auteur)
Humblet (Auteur)
Moureaux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur De Mey, Omer,August
Calendrier 06/01/1981   EN DISCUSSION
08/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/01/1981   EN DISCUSSION
15/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/02/1981   EN DISCUSSION
05/02/1981   ADOPTE
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date avis Conseil d'État : 06/01/1981
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE