Document parlementaire 44K0709

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. a) Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1979; b) Protocole additionnel au Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 22 novembre 1979; 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979; 3. Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979.

	Fiche complète
	02/10/1980
Vote Chambre	12/03/1981
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	30/03/1981
Date moniteur	18/06/1981
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-S0511/001-1979-1980 00/000-K0709/001-1980-1981
Document Sénat	44S0511 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1980
Sous-documents	002 10/12/1980 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	44K0709 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/01/1981
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	18/02/1981   EN DISCUSSION 18/02/1981   ADOPTE
Incident	18/02/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1981   EN DISCUSSION 12/03/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES