Document parlementaire 44K0698

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	16/12/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	12/01/1981
Date moniteur	22/01/1981
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0698/001-1980-1981
Document Chambre	44K0698 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	16/12/1980   EN DISCUSSION 16/12/1980   ADOPTE
Incident	16/12/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES