Document parlementaire 44K0696

Proposition de résolution concernant le référendum envisagé dans les communes bruxelloises. (... au sujet du statut de la capitale et des communes périphériques flamandes)

	Fiche complète
	11/12/1980
Documents principaux	00/000-K0696/001-1980-1981
Document Chambre	44K0696 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	11/12/1980
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/12/1980
Date d'envoi	18/12/1980
Auteur(s)	Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | REFERENDUM